Gouvernance
BSPCE
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise
Définition
Les BSPCE sont des instruments français permettant aux salariés de souscrire des actions à un prix fixé à l'avance, avec une fiscalité avantageuse (flat tax) si l'entreprise a moins de 15 ans.
Exemple pratique
BSPCE attribués à 10€/action. Si la société est vendue à 100€/action, le salarié fait une plus-value de 90€/action taxée à 30%.